Art. 1659 du
Code Civil

« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement des frais ».
L’esprit du Réméré est « la sauvegarde du patrimoine »

Présentation du réméré

La vente à « réméré » est la solution adaptée aux besoins des personnes en difficultés financières consécutivement à : une perte d’emploi, un surendettement, accident de la vie, maladie, etc… ou tout accident d’ordre financier.
Le fait que la situation financière soit difficile (fichage, interdiction bancaire…) n’est pas un obstacle à la mise en place de cette solution.
L’objectif du Réméré est de permettre de sauvegarder le bien immobilier d’une vente aux enchères inévitable à plus ou moins brève échéance et de maintenir, à terme, un bien immobilier dans le patrimoine familial.

Suite au fichage demandé par un créancier, le propriétaire ne peut plus faire une restructuration financière classique, comme demander un rachat de ses crédits…
S’il ne peut faire face à ses échéances, la situation se dégrade rapidement car des frais supplémentaires d’impayés, de rejet, de découvert, viennent s’ajouter au capital à rembourser…
A terme, ce sera la saisie immobilière, avec vente à un prix bradé d’un bien pour lequel l’emprunteur a consacré beaucoup de temps et d’argent.

La mise en place d’un contrat de Réméré va permettre pour le client-vendeur

  • d’arrêter immédiatement toutes les procédures contentieuses.
  • la situation financière, auparavant extrêmement difficile, va se trouver réglée, dans la plus grande discrétion, vis-à-vis du voisinage ou de l’entourage familial
  • il n’y aura pas les traumatismes psychologiques familiaux et sociaux habituellement consécutifs à une vente forcée du patrimoine,
  • le patrimoine est protégé, le niveau de vie enfin retrouvé,
  • le client-vendeur pourra bénéficier pendant quelques mois de conseils de gestion de trésorerie, d’un suivi financier, afin de le ramener vers un esprit et une position d’épargnant.

En résumé, le contrat de Réméré est à utiliser lorsque les solutions classiques ne peuvent pas être mises en place suite à une situation bancaire difficile, et lorsque le financement doit être réalisé dans des délais relativement courts

Déroulement de la procédure

Le montage est simple et s’apparente à une vente ordinaire d’un bien immobilier, avec la réserve de la faculté de réméré.
Le produit de la vente réalisée permet au notaire de régler immédiatement les dettes et d’assainir la situation financière.
Le vendeur reste occupant du bien. Un contrat d’occupation, associé à une offre de rachat à prix déterminé sont alors signés.
La personne qui réalise un contrat de Réméré retrouvera son bien immobilier après une période relativement courte (quelques mois) temps nécessaire à l’assainissement de la situation financière (pour se libérer de tous les fichages), et à montrer aux banques qu’elle est capable de respecter ses engagements financiers.